Mentions Légales


Création du site : Mylène GASPARD

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Editeur :

  • Dénomination sociale : Association pour la Formation Continue (AFC SPM)
  • Adresse siège social : Route de la Pointe Blanche
  • N° téléphone : 05 08 41 02 10
  • N° SIRET  : 382 754 786 000 12
  • N° déclaration : 05973155297
  • Représentant légal : Roger HELENE, Président

 

Hébergeur :

Jimdo GmbH – Stresemannstr. 375 22761 Hamburg +49 40 - 8 22 44 997

 

Conditions d’utilisation :

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et visuels). L’utilisation du site est limitée à la consultation, l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

Toute reproduction et diffusion d’éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d’autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de AFC SPM. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

Données personnelles :

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons être amener à collecter des données personnelles afin de mener à bien nos prestations ou dans le cadre d’un recrutement.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. .

Formulaire et interactivité

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de différents formulaires en fonction du dispositif sur lequel vous pouvez être positionné, à savoir par exemple  : formulaire de contact, de dépôt de candidature…

Les renseignements collectés ne le sont que pour servir les finalités liées à votre parcours de formation ou d’accompagnement dans notre organisme (étude de candidature, inscription à une validation, statistiques…) et ne font l’objet d’aucun traitement susceptible de servir quelconque autre finalité.

 

Fichiers et journaux témoins (cookies)

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes : adresse IP, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet : l’amélioration du service et accueil personnalisé, de suivre des statistiques de fréquentation du site. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.

Pour plus d’information sur les différentes prescriptions décrites plus haut, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/

 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal recommandé à :
Association pour la Formation Continue - Route de la Pointe Blanche - BP : 4308 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera courrier postal recommandé à :
Association pour la Formation Continue - Route de la Pointe Blanche - BP : 4308 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Vos données personnelles sont protégées par un ensemble de mesures en bonne adéquation avec l’évaluation du risque. Toutefois, et même si cela n’est jamais intervenu auparavant, notre organisme s’engage à vous informer en cas d’accès non autorisé, dans les plus brefs délais et par tout moyen mis à notre disposition.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans le Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018).

DPO

AFC SPM a désigné un référent que vous pouvez contacter en cas de besoin ou d’interrogation :
Mme GASPARD Mylène – Déléguée à la Protection des Données :  mgaspard.afc@gmail.com

 

En cas de litige :

Tribunal de Saint-Pierre et Miquelon

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