Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP, ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, est le document dans lequel l’employeur recense, évalue et classe les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans chaque unité de travail. Il sert aussi à définir les actions de prévention à mettre en place pour mieux protéger la santé et la sécurité au travail.

 

Le DUERP est-il obligatoire ?

Oui. Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. Il doit être mis à jour régulièrement : au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et dans toutes les entreprises dès qu’un changement important modifie les conditions de travail ou qu’un nouveau risque est identifié. Ses versions successives doivent également être conservées pendant 40 ans.

 

Quelles amendes en cas d’absence ou de non-mise à jour ?

Si le DUERP est inexistant ou non mis à jour, l’employeur s’expose à une contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et jusqu’à 7 500 € pour une personne morale, avec des montants pouvant être doublés en cas de récidive. Lorsque le CSE existe, le fait de ne pas mettre le DUERP à sa disposition peut aussi relever du délit d’entrave.

 

Quelle responsabilité pour l’employeur si le DUERP est inexistant ou mal rédigé ?

Au-delà de l’amende, un DUERP absent, incomplet, trop général ou non conforme à la réalité du terrain peut être considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, cela peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. Et si l’on démontre que l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires, une faute inexcusable peut être retenue, avec à la clé une indemnisation complémentaire pour le salarié.

 

Comment l’AFC peut vous accompagner ?

Selon votre situation, l’AFC peut vous accompagner pour rédiger un DUERP complet, mettre à jour un document existant ou auditer sa conformité, sa cohérence et son adéquation avec les activités réelles de l’établissement.

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